Les aides pour votre structure

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Hot-Line pour les entreprises d’Annonay Rhône Agglo

Annonay Rhône Agglo met en place une hotline dédiée pour les entreprises du territoire. Vous êtes un chef d’entreprise, un commerçant, un artisan ou un indépendant impacté par la crise sanitaire ?

Le service développement économique d’Annonay Rhône Agglo est à votre écoute, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h :

  • en appelant au 06 75 39 91 78
  • ou par e-mail à l’adresse suivante : economie@annonayrhoneagglo.fr

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Focus sur le Fonds de Solidarité

Qui est concerné ?

Les TPE de 10 salariés ou moins ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos :

  • Commerçants
  • Artisans
  • Professions libérales
  • Autres agents économiques quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs)
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’une ou l’autre de ces deux conditions :

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (nb : pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le CA mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul)
Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de deux niveaux :

  • D’un montant égal à la perte déclarée de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 (dans la limite de 1500 euros) versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette somme sera défiscalisée
  • Une aide complémentaire de 2000 euros, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), obtenue au cas par cas auprès de la région où ils exercent leur activité
Comment bénéficier de l’aide ?
  • Dès le 1er avril, sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr pour l’aide de la DGFIP
  • A partir du 15 avril, en contactant votre région (des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet) pour l’aide complémentaire

Pour vous accompagner dans cette demande, la CCI Ardèche met à votre disposition un mode d’emploi précisant également les règles d’éligibilité.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

Focus sur le Fonds régional d’urgence "Tourisme et Hébergement"

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

Pour bénéficier du fonds régional d’urgence "Tourisme et Hébergement", consulter la fiche d’aide : ici

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Liens utiles

N’hésitez pas à poser vos questions et échanger sur le groupe Facebook dédié aux partenaires de l’Office de Tourisme.